Fonctionnement du prélèvement automatique (PAD) pour le financement de la paie

Un accord de prélèvement automatique (PAD) permet de prélever automatiquement les fonds destinés au paiement des salaires sur un compte bancaire désigné. Il garantit que les paiements sont traités dans les délais et en toute sécurité.

Qu’est-ce qu’un PAD ?

Le PAD est signé lors de la mise en place du compte client et donne l’autorisation d’effectuer des prélèvements automatiques sur un compte professionnel.

Le PAD s'affiche sous forme de fenêtre contextuelle lors de la configuration
Vous l'acceptez en cochant une case dans le module
Une fois signé, le contrat est verrouillé et ne peut plus être modifié

En cas de modification, un nouveau PAD peut être nécessaire pour garantir la conformité.

Quand un nouvel accord PAD est-il nécessaire ?

Un nouvel accord PAD doit être rempli dans les situations suivantes :

Scénario	Pourquoi est-ce nécessaire ?
Changement de compte bancaire	Un nouveau mandat de prélèvement automatique garantit que l’autorisation correspond bien au compte mis à jour, afin d’éviter toute erreur de traitement
Changement de signataire autorisé	Les accords de prélèvement automatique sont juridiquement liés à la personne qui autorise le prélèvement ; tout changement nécessite une nouvelle autorisation

Pour mettre en place un nouveau prélèvement automatique, veuillez contacter le service d’assistance afin de lancer une procédure manuelle de mise en place de l’accord.

Avertissement : cet article n’a pas pour but de fournir des conseils fiscaux, juridiques, sociaux, financiers ou en matière de ressources humaines. Les lois et réglementations étant susceptibles d’évoluer et pouvant varier selon les lieux, veuillez consulter un professionnel du droit ou des ressources humaines pour obtenir des conseils personnalisés.