Comment modifier votre type de déclarant auprès de l'ARC

Le type de payeur indique à l’ARC à quelle fréquence votre entreprise doit verser les retenues sur les salaires, telles que l’impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada (RPC) et l’assurance-emploi (AE). Un paramétrage correct de ce paramètre permet de garantir des versements dans les délais et d’assurer la conformité de votre paie aux exigences de l’ARC.

Veillez à vérifier ce paramètre avant la première paie de l’année : le type de payeur détermine la fréquence à laquelle les paiements sont dus.

Comprendre les types de déclarants

Voici un bref aperçu des options de type de payeur proposées par l’ARC :

Type de payeur	Description	Fréquence de paiement
Trimestrielle	Pour les petits employeurs ayant toujours respecté leurs obligations fiscales	Tous les 3 mois
Régulière	Type le plus courant	Avant le 15 du mois suivant
Accéléré – Seuil 1	Pour les masses salariales plus importantes	Deux fois par mois
Accéléré – Seuil 2	Pour les entreprises effectuant un grand nombre de virements	Dans les 3 jours ouvrés suivant chaque cycle de paie

Vous ne savez pas lequel s'applique à votre situation ? Vérifiez votre bordereau de versement de l'ARC ou connectez-vous à « Mon compte d'entreprise » pour consulter le type qui vous a été attribué.

Comment mettre à jour le type de déclarant

1. Accédez aux paramètres de votre entreprise

Dans le menu de navigation principal, sélectionnez « Paramètres »

2. Ouvrez l’onglet « Détails »

Cette section contient les informations relatives à votre compte auprès de l'ARC

3. Sélectionnez le type de payeur

Cliquez sur le champ « Type de payeur »
Utilisez le menu déroulant pour choisir le type approprié

4. Enregistrez vos modifications

Cliquez sur « Enregistrer
». Le type de déclarant mis à jour sera désormais utilisé pour les déclarations de paie.

Pourquoi est-ce important ?

Le choix du type de payeur approprié permet d’éviter les retards de paiement et les pénalités. Il s’agit d’une étape mineure mais essentielle, en particulier lors de la mise en place de la paie pour la nouvelle année.