Types de soumission ROE : soumissionnaire autonome ou soumissionnaire géré
Lors de la génération des relevés d'emploi (RE) dans le module de paie, la manière dont le RE est transmis à Service Canada dépend du statut de l'entreprise : « déclarant autonome » ou « déclarant géré ».
Déclarant géré (soumission automatique à Service Canada)
Les entreprises ayant signé le formulaire d’autorisation de déclaration d’emploi sont considérées comme des déclarants gérés.
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Les relevés d’emploi seront automatiquement transmis directement à Service Canada au nom de l’entreprise.
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Le bouton « Soumettre » est grisé, car l’entreprise ne peut pas effectuer cette opération
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Le RE est déposé après avoir été généré et finalisé dans le système
Utilisez cette option lorsque :
vous avez soumis le formulaire d’autorisation signé et que vous souhaitez bénéficier d’un processus de soumission des relevés d’emploi sans intervention de votre part.
Une fois que votre entreprise a soumis le formulaire d’autorisation de déclaration d’emploi, les déclarations d’emploi n’apparaîtront plus dans le compte Web « Déclarations d’emploi » de votre entité commerciale : Corfix transmet les déclarations d’emploi directement à Service Canada en votre nom. Les salariés peuvent également accéder à leurs déclarations d’emploi individuelles via leur compte « Mon Service Canada » (MSCA).
Si vous avez besoin d’un accès « Lecteur » pour récupérer et fournir des relevés d’emploi à vos salariés, veuillez contacter le service d’assistance de Corfix en indiquant les informations suivantes concernant le représentant désigné :
- Nom du contact :
- Numéro de référence de l’utilisateur (figurant sur la page d’accueil de votre portail en ligne dédié aux relevés d’emploi)
- Numéro de téléphone :
- Adresse e-mail :
Déclarant autonome (l'entreprise transmet les données à Service Canada)
Si l'entreprise n'a pas signé le formulaire d'autorisation ROE, elle est considérée comme un déclarant autonome.
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Les ROE seront tout de même générés sur la plateforme
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Vous devrez télécharger le fichier XML
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Il vous incombe de le télécharger sur ROE Web
Utilisez cette option lorsque :
vous préférez gérer vous-même la transmission des RE, ou que vous n’avez pas encore soumis le formulaire d’autorisation.
Comment mettre à jour votre type de soumission
Si vous souhaitez mettre à jour le type de soumission de votre entreprise et passer au mode « géré », contactez l’équipe d’assistance, qui vous fournira le formulaire d’autorisation des ROE.