Quelle date d'entrée en vigueur devez-vous utiliser pour les avantages sociaux, les indemnités et les retenues ?

La date d’entrée en vigueur détermine à partir de quand une prestation, une indemnité ou une retenue prend effet. Son inclusion dans un cycle de paie dépend du fait que la date d’entrée en vigueur se situe ou non dans la période de paie, et non de la date de paiement.

Quand cet élément sera-t-il inclus dans la paie ?

Si la date de prise d’effet se situe entre le début et la fin de la période, l’élément sera inclus dans ce cycle de paie.

Exemple :

• Début de la période : 1er janvier 2024

• Fin de la période : 15 janvier 2024

• Date de prise d'effet : 2 janvier 2024 ✅ → Inclus

• Date de prise d'effet : 15 janvier 2024 ✅ → Inclus

• En vigueur à partir du : 16 janvier 2024 ❌ → Non inclus

   

Cas particulier : plannings bihebdomadaires

Même si la date de paie se situe après la période, seules les dates de la période déterminent si un élément est actif.

Exemple :

• Début de la période : 30 décembre 2023

• Fin de la période : 11 janvier 2024

• Date de paie : 14 janvier 2024

• Entrée en vigueur le : 5 janvier 2024 ✅ → Inclus

• Date d'entrée en vigueur : 13 janvier 2024 ❌ → Non inclus (même si cette date est antérieure à la date de paie)