En quoi le paramètre « province d'activité » influe-t-il sur l'impôt sur le revenu des salariés ?

Le paramètre « Province de l’entreprise » détermine directement les taux d’impôt sur le revenu qui s’appliquent aux salariés lors du traitement de la paie. Même si les salariés travaillent à distance ou dans une autre province, c’est la province dans laquelle l’entreprise est enregistrée qui détermine le calcul de leur impôt sur le revenu dans la paie.

Pourquoi est-ce important ?

Les retenues d’impôt sur le revenu sont basées sur la province définie dans vos paramètres d’entreprise
Cela garantit la conformité avec les règles de versement de l’ARC
Les salariés peuvent néanmoins être amenés à régulariser les écarts au moment de la déclaration d’impôts si leur lieu de travail effectif diffère de la province de l’entreprise

Remarque : si des salariés résident ou travaillent dans une autre province, consultez votre conseiller en paie ou votre conseiller fiscal afin de vous assurer que les retenues à la source sont effectuées correctement.

Recommandations de l'ARC

Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à cet article.

Avertissement : cet article n’a pas pour but de fournir des conseils fiscaux, juridiques, en matière d’avantages sociaux, financiers ou de ressources humaines. Les lois et réglementations étant susceptibles d’évoluer et pouvant varier selon les régions, veuillez consulter un professionnel du droit ou des ressources humaines pour obtenir des conseils personnalisés.