Cotisations patronales (EHT, HE Levy, HAPSET)

L’impôt sur la masse salariale de l’employeur (EPT) est un impôt provincial sur la masse salariale qui s’applique dès que la masse salariale annuelle d’une entreprise dépasse un certain seuil. Le système calcule automatiquement l’EPT et vous aide à estimer votre obligation fiscale, ce qui réduit les surprises en fin d’année et facilite la mise en conformité.

Provinces prises en charge

Si la juridiction fiscale d’un salarié ne figure pas parmi les provinces énumérées ci-dessous, celui-ci sera exclu des calculs de l’EHT (taxe santé à la charge de l’employeur). Veuillez contacter votre responsable de la réussite client (CSM) pour obtenir de l’aide concernant la configuration des salariés imposés dans des provinces autres que celle de votre siège social.

L’EPT est actuellement prise en charge dans :

Colombie-Britannique (taxe de santé à la charge de l’employeur)
Ontario (taxe-santé patronale)
Manitoba (Prélèvement pour la santé et l'éducation)
Terre-Neuve-et-Labrador (HAPSET)

Le système n'effectue pas actuellement le versement des cotisations au titre de l'EPT. Il incombe aux utilisateurs de verser ces cotisations à l'administration fiscale de leur province.

Fonctionnement du système

Lorsque l'EPT est activé, le système :

Calcule automatiquement l’EPT à chaque cycle de paie
applique les seuils et les taux appropriés en fonction de la province d’emploi
Estime le montant total des obligations au titre de l’EPT à partir des revenus cumulés depuis le début de l’année
Génère des rapports détaillés sur l’EPT à des fins de déclaration et de rapprochement

Configuration par défaut

Aucune configuration n’est nécessaire pour commencer. Si votre entreprise exerce ses activités dans une province prise en charge, l’EPT est déjà activé.

Toutefois, dans certains cas, vous souhaiterez peut-être ajuster les paramètres par défaut du système, par exemple si :

Prévoyez des variations saisonnières ou inhabituelles de la masse salariale annuelle
souhaitez appliquer un montant d’exonération, un taux ou une rémunération totale personnalisés
Exercez vos activités dans plusieurs provinces et avez besoin de paramètres spécifiques à chaque province

Comment créer une exception EHT

Vous pouvez saisir des valeurs personnalisées pour l’EPT dans Paramètres de l’entreprise > EPT.

1. Cliquez sur + Ajouter une exception EHT

Un formulaire s’ouvre alors, vous permettant d’ajuster certains éléments du calcul de l’EHT.

2. Remplissez le formulaire de dérogation

Champ	Description
Province	Sélectionnez la province à laquelle la dérogation s'applique
Type	Choisissez le type de dérogation (par exemple, rémunération annuelle, montant d'exonération ou taux)
Montant de la dérogation	Saisissez la valeur ajustée pour le type sélectionné
Valable du/au	Définissez la période à laquelle s'applique la dérogation
Remarques	(Facultatif) Ajoutez un commentaire à des fins de contexte ou de suivi

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

3. Cliquez sur « Enregistrer »

Votre dérogation sera enregistrée et appliquée aux prochains cycles de paie compris dans la plage de dates d'application.

Remarques importantes concernant les dérogations

Les dérogations s’appliquent uniquement aux futures paies ; elles n’ont aucune incidence sur les paies antérieures
Vous pouvez ajouter plusieurs dérogations si votre entreprise exerce ses activités dans plusieurs provinces
Vous pouvez revenir à l’onglet « EHT » pour modifier ou supprimer des dérogations si nécessaire

Déclaration et prévisions relatives à l’EPT

Le système met à votre disposition un rapport EPT téléchargeable, qui comprend :

Le montant total de l’EPT calculé à ce jour
Le montant prévisionnel de la dette en fin d'année
Une ventilation par salarié et par période de paie

Pour accéder aux rapports relatifs à l’EPT, suivez le chemin d’accès suivant :

Paramètres de l'entreprise -> Rapports -> Cliquez sur « Télécharger » pour le rapport sur les cotisations patronales provinciales (EHT)

Utilisez ce rapport pour suivre l’évolution par rapport aux seuils provinciaux et préparer les déclarations de fin d’année.

Avertissement : cet article n’a pas pour but de fournir des conseils fiscaux, juridiques, en matière d’avantages sociaux, financiers ou de ressources humaines. Les lois et réglementations étant susceptibles d’évoluer et pouvant varier selon les régions, veuillez consulter un professionnel du droit ou des ressources humaines pour obtenir des conseils personnalisés.