Comment activer l'indemnité de jour férié sur le portail

La fonctionnalité « Indemnité de jour férié » garantit que les salariés éligibles sont rémunérés pour les jours fériés reconnus, conformément aux normes d'emploi fédérales, provinciales et territoriales.

Au Canada, les règles relatives à la rémunération des jours fériés varient selon les juridictions et déterminent :

quels jours fériés sont considérés comme légaux et comment ils sont observés
La période de référence prise en compte pour le calcul des droits
Quels types de rémunération peuvent être pris en compte dans le calcul

Corfix prend en charge le calcul de l’indemnité de jour férié pour toutes les provinces et tous les territoires canadiens.

Comment Corfix calcule-t-il l’indemnité de jour férié ?

Calcul du montant des droits

Corfix calcule l’indemnité de jour férié en fonction des règles spécifiques à chaque juridiction. Chaque province ou territoire définit :

La durée de la période de référence pour le calcul des revenus (par exemple, les 3 semaines, les 4 semaines ou les 30 jours civils précédents)
Le diviseur utilisé pour calculer le montant dû (par exemple, la moyenne des heures travaillées ou des salaires perçus au cours de la période de référence)
Les types de rémunération pris en compte (par exemple, le salaire, les primes et l’indemnité de congés payés)

Calcul au prorata

Dans certains cas, la période de référence des revenus chevauche partiellement une ou plusieurs périodes de paie. Lorsque cela se produit, Corfix effectue un calcul au prorata des revenus en fonction de la partie de la période de paie qui se situe dans la plage de dates éligible.

Par exemple, si un calcul porte sur 5 jours d’une période de paie de 30 jours, les revenus de cette période de paie sont calculés au prorata selon le rapport 5/30.

Indemnité de jour férié légal sur un autre jour férié légal

Certaines juridictions exigent que l’indemnité de jour férié d’un jour férié soit incluse dans les revenus admissibles pour un autre jour férié.

Par exemple, l’indemnité de jour férié versée pour Noël peut être prise en compte lors du calcul de celle du lendemain de Noël, et les deux peuvent être prises en compte pour le jour de l’An.

Corfix prend automatiquement en compte l’indemnité de jour férié perçue au cours des périodes de paie précédentes et actuelles lorsque cela est requis.

Restrictions

Éligibilité

Corfix n’évalue actuellement pas l’éligibilité des salariés à l’indemnité de jour férié. Si l’attribut fiscal « indemnité de jour férié » est appliqué à une mission, le salarié est considéré comme éligible.

Règles spécifiques à certains secteurs

Certains secteurs, tels que le bâtiment, peuvent être soumis à des règles supplémentaires en matière d’indemnité de jour férié. Corfix n’applique pas actuellement de variantes spécifiques à un secteur.

Comment configurer l’indemnité de jour férié

Pour calculer l’indemnité de jour férié :

Sélectionnez le profil de l’employé que vous souhaitez mettre à jour, puis accédez-y.
Sélectionnez « Rémunération des jours fériés »
Créez une configuration de rémunération des jours fériés
Cliquez sur « Créer une configuration de rémunération des jours fériés ».
Dans « À compter du », saisissez la date à partir de laquelle ce paramètre doit prendre effet.
Définissez l’option « Calcul automatique » sur :
- Ne pas calculer : indique dans la paie qu’un jour férié tombe dans la période de paie, mais ne calcule pas automatiquement le montant de la rémunération des jours fériés
- « Règles provinciales uniquement » : calcule la rémunération des jours fériés en fonction des règles provinciales et des revenus admissibles de l’employé
  - (Facultatif) Remplacer la province de référence pour les jours fériés : utilisez le menu déroulant « Province de référence pour les jours fériés » pour appliquer les règles de rémunération des jours fériés d’une province différente de la province d’emploi par défaut de l’employé. La valeur par défaut est la province d’emploi de l’employé
  - (Facultatif) Utiliser une période de référence personnalisée : utilisez ce paramètre pour définir jusqu’à quand le système remonte dans le temps pour prendre en compte les revenus dans le calcul :
    - Avant le jour férié : prend en compte les revenus jusqu’à la veille du jour férié.
    - Avant la semaine du jour férié : prend en compte les revenus jusqu’au début de la semaine comprenant le jour férié.
    - Avant la période de paie du jour férié : prend en compte les revenus jusqu’au début de la période de paie comprenant le jour férié.
- Heures fixes : calcule la rémunération des jours fériés à l’aide d’un nombre d’heures fixe et d’un taux de rémunération sélectionné.
  - Saisissez le nombre d’heures fixes à utiliser pour calculer l’indemnité de jour férié
    - Sélectionnez une règle de taux de rémunération. Si l’employé dispose de plusieurs taux de rémunération, ce paramètre détermine celui qui sera utilisé pour le calcul de la rémunération des jours fériés. Choisissez entre :
      - Taux le plus élevé
      - Nombre d’heures hebdomadaires prévu le plus élevé
      - Montant hebdomadaire prévu le plus élevé
      - Date de prise d'effet la plus proche
      - Date d’entrée en vigueur la plus tardive
- Le plus élevé entre les heures et les règles provinciales : calcule l’indemnité de jour férié en comparant les montants basés sur les heures et les calculs selon les règles provinciales, en appliquant le montant le plus élevé
  - Saisissez le nombre d’heures fixes à utiliser pour calculer l’indemnité de jour férié légal, afin de la comparer aux calculs effectués selon les règles provinciales
    - Sélectionnez une règle de taux de rémunération. Si l’employé dispose de plusieurs taux de rémunération, ce paramètre détermine celui qui sera utilisé pour le calcul de l’indemnité de jour férié. Choisissez entre :
      - Taux le plus élevé
      - Nombre d’heures hebdomadaires prévu le plus élevé
      - Montant hebdomadaire prévu le plus élevé
      - Date d’entrée en vigueur la plus proche
      - Date de prise d’effet la plus tardive
Cliquez sur «Enregistrer» pour appliquer et enregistrer la configuration.

Que se passe-t-il si l'indemnité de jour férié n'a pas été configurée ?

Si l’indemnité de jour férié n’a pas été configurée, le système n’identifiera ni ne calculera automatiquement le montant de cette indemnité. Un administrateur peut ajouter manuellement l’indemnité de jour férié à une paie. Si elle n’a pas été prise en compte lors d’une paie précédente, le montant peut être ajouté à la prochaine paie récurrente ou versé via une paie hors cycle.

Que se passe-t-il si un salarié n’est pas éligible à l’indemnité de jour férié ?

Si un salarié ne remplit pas les critères d’éligibilité à l’indemnité de jour férié, l’administrateur doit modifier manuellement le montant de cette indemnité afin de refléter le droit correct, y compris en le fixant à 0 $ si nécessaire.

Que faire si un administrateur n’est pas d’accord avec le calcul de l’indemnité de jour férié ?

Si le montant calculé de l’indemnité de jour férié n’est pas correct, l’administrateur peut le modifier manuellement dans la paie.

Pour empêcher tout calcul automatique à l’avenir, l’administrateur peut également créer ou mettre à jour une configuration relative à l’indemnité de jour férié et sélectionner l’option « Ne pas calculer ». L’administrateur sera toujours averti lorsqu’un jour férié aura lieu, mais le système ne calculera pas automatiquement le montant de l’indemnité de jour férié.

Pourquoi l’indemnité de jour férié n’a-t-elle pas été calculée automatiquement ?

L’indemnité de jour férié peut ne pas être calculée automatiquement s’il s’agit de la première paie de l’employé ou si aucune paie n’a été traitée pour cet employé au cours de la période de référence requise. Dans ces cas, le système ne dispose pas d’informations suffisantes pour calculer automatiquement le montant dû.