Quels sont les différents types d'indemnités de congés payés, et quand devez-vous utiliser chacun d'entre eux ?
Lorsque vous ajoutez des indemnités de congés payés lors du traitement de la paie, vous serez invité à choisir un type d’indemnité de congés payés. Chaque option répond à un objectif spécifique selon que les congés sont pris, versés ou traités dans le cadre d’un départ.
Indemnité de congés payés (congés pris)
À utiliser lorsque le salarié prend des congés et est rémunéré sur son solde de congés accumulés.
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✅ Réduit le solde de congés accumulés de l’employé
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✅ Le paiement s’effectue à partir des congés accumulés antérieurement
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📌 Utilisez cette option lorsque les congés sont planifiés et enregistrés comme absence
Indemnité de congés payés (sans prise de congés)
À utiliser pour verser la rémunération des congés sans que le temps de congé ait été pris — généralement sous forme de somme forfaitaire ou de correction manuelle.
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❌ Ne réduit pas le solde de congés
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✅ Considéré comme une rémunération liée aux congés à des fins fiscales
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📌 Utilisez cette option pour les versements de fin d’année ou les indemnités compensatoires de congés payés
Versement des congés payés
À utiliser pour les salariés qui perçoivent une rémunération de congés à chaque paie, plutôt que d’accumuler des jours de congé.
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❌ Aucun solde n’est comptabilisé
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✅ Les congés sont payés automatiquement à chaque période de paie
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📌 Utilisez cette option lorsque l’employé est soumis à une politique de « paiement des congés payés »
Indemnité de congés payés (départ d’un salarié)
À utiliser pour verser le solde de congés restant lorsqu’un salarié quitte l’entreprise.
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✅ Efface automatiquement tout solde de congés accumulés
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✅ S’affiche correctement sur le relevé d’emploi (RE)
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📌 À utiliser lors du traitement de l'indemnité de licenciement